Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

COZINOO
Marque exploitée par GlobalshopHM
Siège social : Rue du Chalet 8, Suisse
N° d’identification : CHE-303.004.533
E-mail : support@cozinoo.com

(ci-après « le Vendeur »)

et
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.cozinoo.com (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente à distance des produits proposés sur le site Cozinoo, notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour.

Article 2 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.cozinoo.com.
Chaque produit est accompagné d’une description la plus fidèle possible.
De légères variations (couleur, luminosité, texture) peuvent exister selon les écrans ou les séries de production.

Article 4 – Commande

Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site.
Le Client doit :

  1. Remplir le formulaire d’identification,

  2. Ajouter les produits souhaités au panier,

  3. Vérifier et valider sa commande,

  4. Procéder au paiement sécurisé,

  5. Confirmer sa commande par e-mail.

Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif du Client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Les prix sont donc nets, sans taxe supplémentaire.

Les frais de livraison sont offerts, sans minimum d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments, acceptant les modes suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.)

  • PayPal

  • Virement bancaire

Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 7 à 11 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
La livraison est assurée en France, Belgique et Suisse.

Les frais de livraison sont gratuits, sans minimum d’achat.

En cas de dommage à la réception, le Client doit signaler le problème au transporteur et à support@cozinoo.com dans un délai de 3 jours ouvrés.

Article 8 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
Toute réclamation doit être envoyée à : support@cozinoo.com, dans un délai de 30 jours après réception.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

  • Les retours sont gratuits pour la France, la Belgique et la Suisse.

  • Le Client doit contacter le service client à support@cozinoo.com pour obtenir les instructions de retour.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’usage d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.) indépendants de sa volonté.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cozinoo (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Cozinoo s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale du site.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : support@cozinoo.com

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, Cozinoo privilégiera toujours une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.

Contact

Pour toute demande, réclamation ou information, le Client peut contacter le service client à :
📩 support@cozinoo.com

Mentions administratives

GlobalshopHM
Rue du Chalet 8, Suisse
N° d’identification : CHE-303.004.533
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

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